La société nationale de radio amateur suisse, l’ USKA, s’inquiète de l’impact sur les radioamateurs des modifications législatives proposées
Une traduction du message du site Web de l’USKA se lit comme suit :
Le 16 juin 2021, un membre a attiré l’attention de l’USKA sur un avis du gouvernement fédéral avec le texte , ce qui était alarmant pour nous, « Les sites étrangers qui vendent des systèmes radio ou des appareils électriques à des clients suisses devront passer par un intermédiaire à partir de la mi-juillet 2021 en Suisse.
En conséquence, il ne serait désormais plus permis d’importer tous les types de « matériel électrique » directement des pays (hors UE) comme auparavant (= sans « intermédiaire »). Non seulement pour les radioamateurs, mais pour tous les résidents de Suisse.
Cette notification émane probablement du SECO, puisque la politique commerciale, y compris ce que l’on appelle le MRA, relève de la compétence exclusive de ce Secrétariat d’Etat.
Après quelques recherches, nous avons réussi à faire la lumière sur l’obscurité : l’administration fédérale mène actuellement un processus de consultation sur ce sujet (2021/53). La principale question ici est de savoir si le nouveau « règlement sur la surveillance du marché » de l’UE (2019/1020 UE) devrait également être « applicable » (citation) en Suisse. Son objectif principal est de créer des barrières commerciales pour tous les pays qui ne sont pas membres de l’UE. Et faire respecter avec tout le pouvoir de l’État ces soi-disant « barrières commerciales non tarifaires »…..
Info de la Source Publié dans ANRPFD * ICI
