ANFR : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Le Premier ministre a arrêté le 16 mars 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), sur la base de deux délibérations du conseil d’administration de l’ANFR.
Ces modifications engagent le processus réglementaire en vue de l’introduction de services mobiles en bande 700 en Polynésie française, avec un arrêt de la radiodiffusion prévu d’ici fin octobre 2020, et en Nouvelle-Calédonie, avec un arrêt de la radiodiffusion prévu d’ici le 1er janvier 2023.
Pour en savoir plus
- Le TNRBF consolidé (version du 16 mars 2020) ICI
- Modifications (16 mars 2020) ICI
- L’arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2020 ICI
- Les avis du CSA : Avis n° 2019-11 et Avis n° 2019-13
