RSGB statement 40MHz in the UK
Mar 31, 2022
There have been recently a number of reports of individual holders of UK Amateur licenses gaining Innovation and Trial licences from Ofcom (UK regulator) to conduct experimental transmissions on 40MHz (8m).
Ofcom has made it very clear for several years that there was no likelihood of UK radio amateurs gaining any access to 40MHz which included NoV (Notice of Variation) to a UK amateur licence or an amateur SRP (Special Research Permit).
The RSGB has consulted Ofcom as to the exact status of these Innovation and Trial licences. Ofcom’s reply was as follows:
“We have been approached by a couple of individuals wanting to conduct experiments in the band. Like all other research and innovation requests Ofcom receives we have put these through our Innovation and Trial licensing regime. If the coordination checks are passed, they are being issued with an Innovation and Trial licence. These are issued for up to 12 months on a non-interference, no protection and non-operational basis.
These are not Amateur Radio Special Research Permits and licensees do not fall under the Amateur Radio licence terms and conditions. Therefore, applicants are not required to have passed an amateur exam or hold a callsign. Although we are allowing this experimentation, we would like to make it clear that we have no proposals to allow wider amateur radio access to the 40 MHz band.
Clause 9(6) of the UK amateur terms states “The Licensee may receive Messages from an overseas amateur or from an Amateur duly authorised by Ofcom on a frequency band not specified in Schedule 1 but the Licensee may only transmit on a band specified in Schedule 1 which is authorised under Clause 9(2).”
Users of 40 MHz under an Innovation and Trial (I&T) licence are not authorised under the Amateur Radio licensing regime and there is no requirement to have passed an amateur radio exam to obtain such a licence. Clause 9(6) of the Amateur licence is designed to cover additional frequencies, such as 70 MHz and 146 MHz, which are not contained in Schedule 1 of the Amateur Radio licence but Ofcom has authorised via a Notice of Variation (NoV).
We would like to make clear that we have not duly authorised any amateur to use a frequency band not specified in Schedule 1 through this process. Reception of transmissions authorised under an I&T Licence should therefore be treated the same as those authorised under other licences that Ofcom issues such as business radio or maritime.
We would also like to make clear that I&T licences do not permit operational or commercial use. These licences are designed to support individuals and companies in carrying out research, development, testing and demonstrations of equipment.
Therefore, the use of the 40 MHz band under this licence should be for these purposes only. The licences are granted on the basis that the user will be carrying out such research and not operating on the band in a similar way to the frequencies listed in Schedule 1 of the licence.”
Ofcom’s view is very clear. Any operation on 40MHz in the UK is not Amateur radio and therefore cross-band contacts to such stations by UK radio Amateurs operating on the bands licenced for amateur radio are not permitted.
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Info de la Source * ICI
Version traduite en Français via Google Translate
Déclaration RSGB 40 MHz au Royaume-Uni
Il y a eu récemment un certain nombre de rapports de titulaires individuels de licences d’amateur britanniques obtenant des licences d’innovation et d’essai de l’Ofcom (régulateur
britannique) pour effectuer des transmissions expérimentales sur 40MHz (8m).
L’Ofcom a clairement indiqué depuis plusieurs années qu’il n’y avait aucune probabilité que les radioamateurs britanniques aient accès à 40 MHz, ce qui incluait NoV (Notice of Variation) à une licence amateur britannique ou à un amateur SRP (Special Research Permit).
Le RSGB a consulté l’Ofcom quant au statut exact de ces licences d’innovation et d’essai. La réponse de l’Ofcom a été la suivante :
« Nous avons été approchés par un couple de personnes souhaitant mener des expériences dans le groupe. Comme toutes les autres demandes de recherche et d’innovation que l’Ofcom reçoit, nous les avons soumises à notre régime de licences d’innovation et d’essai. Si les contrôles de coordination sont réussis, une licence d’Innovation et d’Essai leur est délivrée. Ceux-ci sont délivrés pour une durée maximale de 12 mois sur une base de non-interférence, sans protection et non opérationnelle.
Il ne s’agit pas de permis de recherche spéciaux pour la radio amateur et les titulaires de licence ne relèvent pas des conditions générales de la licence de radio amateur. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus d’avoir réussi un examen amateur ou de détenir un indicatif d’appel. Bien que nous autorisions cette expérimentation, nous tenons à préciser que nous n’avons aucune proposition visant à autoriser un accès radioamateur plus large à la bande 40 MHz.
La clause 9 (6) des conditions d’amateur britanniques stipule que « le titulaire de la licence peut recevoir des messages d’un amateur étranger ou d’un amateur dûment autorisé par l’Ofcom sur une bande de fréquences non spécifiée dans l’annexe 1, mais le titulaire de la licence ne peut transmettre que sur une bande spécifiée dans l’annexe ». 1 qui est autorisé en vertu de la clause 9(2).
Les utilisateurs de 40 MHz sous une licence d’innovation et d’essai (I&T) ne sont pas autorisés en vertu du régime de licences de radio amateur et il n’est pas nécessaire d’avoir réussi un examen de radio amateur pour obtenir une telle licence. La clause 9 (6) de la licence amateur est conçue pour couvrir des fréquences supplémentaires, telles que 70 MHz et 146 MHz, qui ne figurent pas dans l’annexe 1 de la licence radioamateur, mais que l’Ofcom a autorisées via un avis de variation (NoV).
Nous tenons à préciser que nous n’avons dûment autorisé aucun amateur à utiliser une bande de fréquences non spécifiée à l’annexe 1 dans le cadre de ce processus. La réception des transmissions autorisées en vertu d’une licence I&T doit donc être traitée de la même manière que celles autorisées en vertu d’autres licences délivrées par l’Ofcom, telles que la radio commerciale ou maritime.
Nous tenons également à préciser que les licences I&T ne permettent pas une utilisation opérationnelle ou commerciale. Ces licences sont conçues pour aider les particuliers et les entreprises à effectuer des recherches, des développements, des tests et des démonstrations d’équipements.
Par conséquent, l’utilisation de la bande 40 MHz dans le cadre de cette licence doit être réservée à ces fins uniquement. Les licences sont accordées sur la base que l’utilisateur effectuera ces recherches et n’opérera pas sur la bande d’une manière similaire aux fréquences énumérées à l’annexe 1 de la licence.
Le point de vue de l’Ofcom est très clair. Toute opération sur 40 MHz au Royaume-Uni n’est pas une radio amateur et, par conséquent, les contacts interbandes avec ces stations par des
radioamateurs britanniques opérant sur les bandes autorisées pour la radio amateur ne sont pas autorisés.
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