La FCC émet un avis d’application: les utilisateurs de radio ont de nouveau rappelé de ne pas utiliser de radios dans des délits
Le 20 avril, le Bureau de l’application de la loi de la FCC a publié un nouvel avis d’application, répétant les avertissements contenus dans un avis de janvier selon lequel aucun titulaire de licence ou utilisateur des services Radioamateur ou personnelle ne peut utiliser un équipement radio en relation avec des activités illégales de toute nature.
L’avis d’application est disponible en ligne au format PDF ICI
La Commission a spécifiquement mis en garde que les personnes qui auraient utilisé des radios dans le cadre de toute activité illégale sont « passibles de sanctions sévères, y compris des amendes importantes, la saisie du matériel incriminé et, dans certains cas, des poursuites pénales ».
En outre, les titulaires de licence doivent être conscients que l’exploitation illégale dans n’importe quel service ou bande, y compris complètement en dehors des attributions d’amateur, pourrait potentiellement disqualifier une personne de détenir une licence FCC dans n’importe quel service, pas seulement le service amateur.
Tout amateur observant une infraction suspecte qui pourrait être de nature illégale ou criminelle doit le signaler à son bureau local d’application de la loi ou au FBI.
ARRL
Info de la Source Publié dans ANRPFD * ICI
