La Cour suprême de la Colombie-Britannique a confirmé l’interdiction du conseil des « strates de Surrey » (Colombie-Britannique) à un propriétaire de logement de construire une antenne Radioamateur de 11 mètres sur un patio.
Dans le courant de 2017, Stanley Williams a construit l’antenne dans un patio arrière adjacent à son unité. Il l’a fixé avec des cordes s’étendant sur le toit de la suite et les attachant avec un crochet à son abri d’auto.
Le patio arrière était une propriété commune au sens de la « Strata Property Act. » Williams n’a pas obtenu l’approbation de « strates (commité) » pour l’installation de l’antenne ou les éléments avec lesquels il l’a sécurisée.
Le « conseil de strate » l’a avisé que la construction semblait être une modification non autorisée d’un lot de « strate » en contravention d’un règlement. On lui a dit de l’enlever.
Plus tard, on lui a dit que l’antenne et le système de support enfreignaient également un règlement interdisant la construction d’antennes paraboliques ou de structures similaires.
‘Monsieur. Williams a informé les strates que son installation était de la nature d’un mât de drapeau et qu’il n’y avait aucune similitude technique ou opérationnelle entre cette isolation et une antenne parabolique », a déclaré le tribunal.
Après l’annulation de 700 $ d’amendes, Williams a informé les strates qu’il avait l’intention de « ériger une tour autoportante à des fins de communications Radioamateurs ». Cette tour ferait 15 mètres de haut.
Cette demande a été refusée.
Certaines parties ont finalement été démontées mais d’autres se trouvaient au-dessus de la hauteur du bâtiment.
Les strates ont rapidement déposé une plainte auprès du Tribunal de résolution civile pour que Williams se conforme. Il a déposé une demande reconventionnelle demandant une modification des statuts de la strate.
Le tribunal a rejeté ses demandes, y compris une affirmation selon laquelle le règlement sur l’utilisation des terres de Surrey lui accordait l’usage exclusif de son patio arrière sans se conformer aux règlements de la strate. ICI
Source : Nouvelles de la Côte-Nord ICI
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