Mar 20, 2022
[SOURCE] Based on a request from a number of CEPT members, the CEPT Presidency carried out a written procedure, in accordance with the CEPT Arrangement, on the proposal to suspend indefinitely and with immediate effect the memberships of the Russian Federation and Belarus in the CEPT.
Thirty-four responses were received to the CEPT Assembly letter in support of the proposal and one abstention.
Based on the above, the CEPT Assembly has therefore decided:
- to suspend indefinitely memberships of the Russian Federation and Belarus in the CEPT.
- that the suspension of the said CEPT members will take effect as from 00:00 (CET), 18 March 2022.
- that any future readmission to the CEPT would follow the usual rules established in the CEPT Arrangement, notably the need for a two-thirds majority of members of the CEPT to endorse such a decision.
Moreover, the CEPT Presidency requested the Office to take all necessary measures in order to set in place the above-mentioned decisions.
The CEPT Presidency
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[SOURCE]
à la demande d’un certain nombre de membres de la CEPT, la présidence de la CEPT a mené une procédure écrite, conformément à l’arrangement de la CEPT, sur la proposition de suspendre indéfiniment et avec effet immédiat les adhésions de la Fédération de Russie et de la Biélorussie à la CEPT.
Trente-quatre réponses ont été reçues à la lettre de l’Assemblée de la CEPT en faveur de la proposition et une abstention.
Sur la base de ce qui précède, l’Assemblée de la CEPT a donc décidé :
- Suspendre indéfiniment les adhésions de la Fédération de Russie et de la Biélorussie à la CEPT.
- Que la suspension desdits membres de la CEPT prendra effet à partir de 00h00 (CET), le 18 mars 2022.
- Que toute réadmission future à la CEPT suivrait les règles habituelles établies dans l’arrangement CEPT, notamment la nécessité d’une majorité des deux tiers des membres de la CEPT pour approuver une telle décision.
Par ailleurs, la Présidence de la CEPT a demandé au Bureau de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre en place les décisions susmentionnées.
La présidence de la CEPT
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